Publié le 22 février 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Europe et international Le ministère de l'Ecologie vient de lancer une consultation publique relative au projet de décret portant réforme des études d'impact, concomitante à celle lancée sur le projet de décret portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (voir ci-contre notre article du 18 février 2011). La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2, (art. Read More...
Publié le 15 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement "La situation économique des fabricants et distributeurs de produits neufs risque de fragiliser le financement des éco-organismes pour plusieurs mois, voire plusieurs années." Ce constat avancé fin avril par Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, ne doit pas masquer les particularités selon les filières. Read More...
Publié le 26 novembre 2010par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique Le Parlement a définitivement adopté le 24 novembre le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) lors d'un dernier vote en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Les députés n'ont apporté aucune modification au texte issu de la lecture au Sénat (voir ci-contre notre article du 1er octobre 2010). La loi prévoit notamment qu'EDF vende jusqu'à 100 térawattheures par an à ses concurrents (GDF-Suez, Poweo, Direct Energie. Read More...