Publié le 11 octobre 2023par C.M., Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville La secrétaire d'État à la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, est également désormais chargée du portefeuille de la Citoyenneté, à la suite de la démission du gouvernement de Sonia Backès, battue aux sénatoriales en Nouvelle-Calédonie. L'Élysée l'a annoncé mardi 10 octobre et un décret "relatif à la composition du gouvernement" Read More...
La loi de finances rectificative pour 2009 vient de modifier le Code des douanes et le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquant aux émetteurs de papiers qui sont collectés en bout de chaîne par les collectivités. Et ce sept ans après que les bases d'une fiscalité écologique sur les imprimés ont été posées. Pour rappel, les émetteurs d'imprimés peuvent contribuer au financement de la collecte par le biais de l'éco-organisme EcoFolio, qui reverse ensuite les montants collectés aux collectivités et encourage le tri et le recyclage. Read More...
Temps de lecture : 3 minutes
Le CSN avait déjà labellisé, le 2 avril 2020, la legaltech Quai des Notaires, devenant ainsi la première plateforme labellisée par le CSN au regard de sa technologie. Cette plateforme digitale vise à dynamiser et simplifier le processus notarial, via par exemple l’usage de la visio-signature certifiée, qui permet de signer et certifier une procuration ou un acte sous seing privé avec un Notaire, en quelques minutes et à distance. Read More...