Les syndicats de la fonction publique territoriale et les représentants des employeurs territoriaux pourraient trouver, au sein du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), un terrain d'entente sur le dossier de l'action sociale en faveur des personnels des collectivités. Début septembre, la formation spécialisée du CSFPT consacrée aux questions sociales examinera un rapport sur l'action sociale. Ce rapport sera ensuite examiné en séance plénière le 27 septembre ou, au plus tard, le 25 octobre. Read More...
Publié le 6 janvier 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres est paru au Journal officiel le 31 décembre 2015. Il adapte le fonctionnement de ces assemblées consultatives à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2016, de la nouvelle carte régionale découlant de la loi du 16 janvier 2015. Read More...
Publié le 10 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le gouvernement a rendu publiques les orientations que devra respecter l'Arcep dans la procédure d'attribution des fréquences 5G. Des orientations à l'image des deux ministères signataires du courrier envoyé à l'Arcep, Cohésion des territoires et Bercy, avec la recherche d'un équilibre délicat entre aménagement numérique, ouverture à la concurrence et innovation dans les usages. "L’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture afin que tous les territoires puissent bénéficier de services 5G" Read More...