Publié le 25 octobre 2022par C.M. / Localtis Finances et fiscalité Sur la base de prévisions financières, les communes et groupements concernés peuvent demander au préfet et au directeur départemental des finances publiques, avant le 15 novembre prochain, un acompte sur le "filet de sécurité" prévu par la dernière loi de finances rectificative pour 2022. Autrement dit sur la dotation devant permettre de compenser certaines hausses de dépenses subies en 2022 liées à l'augmentation des prix de l'énergie, de l'alimentation et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires. Read More...
Publié le 27 octobre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée Alors que l’électrification du parc de véhicules routiers s’intensifie – un véhicule neuf sur cinq immatriculé en septembre était 100% électrique –, le gouvernement a présenté ce 27 octobre un plan en faveur du déploiement des bornes de recharge électriques, avec pour ambition d’atteindre 400.000 points de recharge ouverts au public d’ici 2030 (contre environ 110. Read More...
Publié le 28 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Finances et fiscalité Au moment où les regards se tournaient vers le projet de budget pour 2024 se jouait, mercredi 27 septembre, à l'Assemblée, le sort du projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027. Mise en difficulté sur ce texte qui fixe une trajectoire pour ramener le déficit public sous les 3% de PIB en 2027, la Première ministre Elisabeth Borne n'a pas hésité à dégainer l'arme constitutionnelle du " Read More...