Publié le 29 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement "soutiendra" la proposition de loi Buffet visant à renforcer "la sécurité des élus locaux et la protection des maires", annonce la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, dans une interview à Paris Match.
"Les principales mesures" de ce projet de texte, qui sera examiné par la commission des lois le 5 octobre, et dans l'hémicycle du Sénat le 10 octobre, " Read More...
Déposée au Sénat le 31 janvier 2006, la proposition de loi tendant à promouvoir l'autopartage vient d'être adoptée en commission des affaires économiques et doit être discutée en séance publique le 11 mai. Distinct du covoiturage qui regroupe pour un même trajet des passagers dans une voiture privative, l'autopartage consiste, pour une société ou une association, à mettre une flotte d'automobiles à la disposition d'abonnés (ou de porteurs de parts de la société) pour de courtes durées (vingt-quatre heures maximum en général). Read More...
Publié le 5 mai 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée, Energie Le nouveau cadre réglementaire (décret modificatif et arrêté) relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public pris en application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) a été publié au Journal officiel ce 5 mai. La transposition de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, notamment via le décret du 12 janvier 2017, a permis de fixer un certain nombre d’éléments portant sur les standards des prises pour la recharge, sur la gestion de l’énergie et le pilotage de la recharge, sur l’itinérance et l’interopérabilité, ou encore sur l’installation et la maintenance des infrastructures. Read More...