Publié le 15 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Energie Par 321 voix contre 14, le Sénat a rejeté ce 14 octobre en séance publique une proposition de loi "visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables", présentée par Guillaume Gontard (Isère) et plusieurs de ses collègues du groupe Ecologiste-Solidarité et Territoires. Le texte, qui avait déjà fait l'objet d'un rejet par la commission des affaires économiques le 6 octobre, entendait placer sous un régime de quasi-régie l'ensemble des installations hydrauliques aujourd'hui sous le régime de la concession et dont la puissance excède 4. Read More...
Publié le 23 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 18 avril, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat organisait une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l'architecture figurant dans le projet de loi sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique, ou Elan (sur le contenu du texte, voir notre article ci-dessous du 20 avril 2018 et notamment les explications sur les articles 15 et 28). Read More...
Publié le 7 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Sécurité Après le moustique tigre (Aedes Albopictus), les maires vont pouvoir s'attaquer au frelon asiatique... Il y a un mois, un décret renforçait en effet les pouvoirs des élus locaux dans la lutte anti-vectorielle (voir notre article ci-dessous du 1er avril 2019). Et le 7 mai, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi " Read More...