Publié le 7 juillet 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Un décret du 5 juillet 2011 précise l'obligation de transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Requis lors de la construction ou de l'extension d'un bâtiment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la consommation d'énergie et, à compter du 1er janvier 2013, sur l'impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre de tout bâtiment neuf. Read More...
Les syndicats faisaient monter la pression à la veille de l'examen à partir du 2 juillet à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Principale cible de leur mécontentement : les dispositions concernant "la réorientation professionnelle" des fonctionnaires, la généralisation du "cumul d'emplois à temps non-complet" et celles qui sont relatives à l'intérim et au remplacement qui, selon eux, remettent en cause la garantie de l'emploi des fonctionnaires. Read More...
Publié le 27 juin 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Réunis en session plénière à Bruxelles, les députés européens ont adopté le 23 juillet le rapport Dess sur la Politique agricole commune (PAC) après 2013. Le Parlement plaide pour un maintien des crédits de la PAC jusqu'à 2020, un rééquilibrage des aides au profit des petits exploitants et de l'élevage, ainsi que la fin des références historiques. Read More...