Publié le 30 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social L'Agence nationale de l'habitat publie ses chiffres clés 2010, retraçant l'ensemble de son activité au cours de l'an passé. Durant cette période, l'Anah a distribué 556 millions d'euros de subventions - dont 488 millions pour les propriétaires - qui ont permis de financer un volume total de 1,4 milliard d'euros de travaux. Ceux-ci ont notamment permis de " Read More...
Le décret précisant les modalités selon lesquelles il peut être dérogé au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques - les zones commerciales, les zones touristiques et les zones touristiques internationales (ZTI) -, a été publié au Journal officiel du 24 septembre. Ces zones ont été créées par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite "loi Macron, et se substituent aux zones préexistantes, telles que les Puce, les communes d'intérêt touristique ou thermale ou encore les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Read More...
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Il vous appartient en tant qu’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune de procéder au règlement des dépenses engagées (1). Parmi ces dernières, certaines correspondent à des compétences ou des missions que la commune doit obligatoirement prendre en charge. Read More...