Dans un arrêt du 5 janvier 2011, le Conseil d’Etat apporte des précisions intéressantes sur la notion de variante dans un marché à procédure adaptée (Mapa). La commune de Bonneval-sur-Arc avait lancé une procédure adaptée portant sur la réalisation et l’entretien des dispositifs de déclenchement artificiels d’avalanches. Le règlement de la consultation contenait une exigence singulière imposant aux candidats de rédiger une partie du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), notamment les chapitres " Read More...
Publié le 3 mars 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Les cités éducatives ont été lancées à la rentrée 2019 et leur expérimentation doit durer trois ans. Où en sont-elles à mi-parcours ? Dans une note thématique publiée fin février 2021 et intitulée "Analyse des protocoles de suivi et d’évaluation des 'cités éducatives'", l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) fait le point à travers un prisme original : l'évaluation des évaluations. Read More...
Alors que le RSA se prépare à entrer en vigueur le 1er juin et que le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" poursuit son parcours parlementaire, le troisième volet du triptyque social du gouvernement paraît promis à un avenir plus incertain. Au printemps dernier, Xavier Bertrand - alors ministre du Travail - envisageait une création de la cinquième branche en "janvier 2009". A l'automne, il était plutôt question d'une présentation du projet de loi en Conseil des ministres au premier trimestre 2009 et d'un examen du texte par le Parlement au premier semestre (voir notre article ci-contre " Read More...