RéponseL’exercice de cette compétence concerne de nombreux intervenants.
En premier lieu, le maire reste le dépositaire des pouvoirs de police sur son territoire. Le transfert de la compétence à un EPCI-FP n’emporte pas le transfert de ces pouvoirs.
De ce fait, la commune pourrait voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif pour faute simple, (plus rarement pour faute lourde) ou bien encore sans faute.
De plus, la responsabilité du maire peut être recherchée en matière pénale, en cas d’infraction de négligence ou d’imprudence dans un contexte de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (cause directe). Read More...
Publié le 13 mars 2009 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions L'élection du président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui devait avoir lieu lors d'une réunion du conseil d'administration de l'établissement le 25 mars prochain, est reportée à une date ultérieure. Il faudra donc encore patienter pour savoir qui occupera le fauteuil d'André Rossinot : lui-même ou un autre élu local.
A l'origine de ce report : les difficultés rencontrées par la Direction générale des collectivités locales pour établir les résultats définitifs des élections professionnelles des 6 novembre et 11 décembre, ceux-ci n'ayant été dévoilés de manière officielle que fin janvier (notre article du 29 janvier 2009). Read More...
Publié le 21 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Cohésion des territoires, Social, Développement économique L'Observatoire des inégalités publie deux séries complémentaires de chiffres portant sur les départements. La première concerne les écarts territoriaux dans le taux de pauvreté (correspondant au seuil de 50% du revenu médian). Celui-ci varie en effet, selon les départements, de 4% à près de 13%, pour une moyenne nationale de 7,1%. Sur un plan géographique, les taux les plus élevés s'observent au nord et au sud de la France. Read More...