"Ne zappez pas l’acte d’engagement ! Signer le Zip n’est pas assez !" C'est sous ce titre - presque - choc que la direction des affaires juridiques de Bercy appelle l'attention des acheteurs et des candidats sur le point suivant : la signature électronique doit être apposée directement sur le fichier constituant l’acte d’engagement, pas seulement sur le dossier ZIP qui contient l'ensemble des pièces. La signature d’un fichier ZIP, contenant lui-même plusieurs documents, ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Read More...
Publié le 17 avril 2015par C.M. Le ministère des Finances a présenté le 15 avril son programme de stabilité, projet de budget pluriannuel à l'adresse de Bruxelles, où il prévoit 9 milliards d'économies supplémentaires en 2015 et 2016, avec notamment un effort sur les dépenses d'assurance-maladie… et des collectivités locales.
Dans ce texte de 90 pages portant sur les années 2015 à 2018, le ministère détaille les quatre milliards d'économies supplémentaires rendues nécessaires par la très faible inflation pour cette année et annonce, sans les détailler, cinq milliards supplémentaires pour l'année prochaine. Read More...
Publié le 12 octobre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Europe et international Dans le cadre de la "Semaine des villes et des régions d'Europe", le président du Comité européen des régions (CoR) – co-organisateur de l'événement avec la Commission –, Apostolos Tzitzikostas, a présenté la 2e édition de son toujours très riche "baromètre régional et local". Comme la 1re édition, il est sans surprise principalement marqué par le covid et ses conséquences – y sont également évoqués l'impact du Brexit ou celui des migrations sur les collectivités. Read More...