Publié le 28 juillet 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Sécurité Comme prévu par le plan d'action présenté par le gouvernement en octobre dernier pour sensibiliser la population aux risques de catastrophes naturelles et d'accidents industriels, une journée nationale "Tous résilients face aux risques" se tiendra tous les 13 octobre, en cohérence avec la journée internationale pour la réduction des risques de catastrophes de l'ONU. Pour informer et faire connaître les bons réflexes aux habitants lors de cette journée, le gouvernement vient de lancer un appel à projets qui sera clôturé le 12 septembre prochain à midi. Read More...
Publié le 30 novembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 18 novembre 2011, publié au Journal officiel du 30 novembre, précise les conditions de recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux. L'incinération des déchets ménagers et assimilés génère de la chaleur et de la vapeur, des poussières (résidus de l'épuration des fumées de l'incinération des ordures ménagères) et des mâchefers (résidus solides de la combustion des déchets). Read More...
Un arrêté du 9 novembre 2007, publié au Journal officiel du 6 décembre, précise les modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Il fait suite au décret du 5 septembre 2007 relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau, qui a notamment introduit dans le Code de l'environnement un article R. 213-48-14 afférent à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Read More...