Publié le 26 mai 2011par A.L. Environnement, Energie "Les charges annuelles dues aux énergies renouvelables s'élèvent en 2020 à 6,7 milliards d'euros, représentant 90 euros TTC sur la facture d'un client type avec un tarif base, et 170 euros TTC sur la facture d'un client type au chauffage électrique (environ 11% de la facture)", a déclaré Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), au cours d'une audition à l'Assemblée nationale le 24 mai 2011. Read More...
Un décret du 3 juin 2009, pris en application de l'article L.110-3 du Code de la route, fournit la liste des routes à grande circulation. Ces dernières sont définies comme les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux (notamment le délestage du trafic), la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire.
Ces routes ne se voient toutefois qualifiées de routes à grande circulation que si ces caractères justifient l'institution de règles particulières en matière de police de circulation. Read More...
Publié le 23 juillet 2021par M.T. / Localtis Sécurité Un décret du 20 juillet pris en application de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 fixe les conditions d'exercice et de formation des équipes cynotechniques intervenant dans les transports publics collectifs de personnes. Pérennisant des expérimentations déjà en cours à la SNCF et la RATP dans le contexte des attentats, l’article 111 de cette loi a donné la possibilité au sociétés de transport public ou gestionnaire d’infrastructures et de gares de voyageurs de recourir à des équipes cynotechniques (chiens renifleurs) pour la détection d’explosifs. Read More...