Publié le 22 janvier 2021par Jean Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Environnement Le Sénat a adopté à l'unanimité et à mains levées, le 21 janvier, la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Les sénateurs ayant voté, sans aucune modification, la version adoptée par l'Assemblée nationale le 30 janvier 2020 (voir notre article ci-dessous du 31 janvier 2020), le texte devient donc définitif et devrait être publié au Journal officiel dans les prochains jours, sauf très improbable recours devant le Conseil constitutionnel. Read More...
Deux députés, Denis Jacquat et Robert Lecou, ont récemment attiré l’attention du secrétaire d'État chargé du commerce sur la mise en oeuvre de dispositifs destinés à faciliter l'accès des PME à la commande publique. L'occasion de faire un point sur cette question.
Les PME sont libres de se regrouper - ou non - pour candidater à un marché public
Le ministère rappelle la fonction des groupements d'opérateurs économiques : ils permettent à des entreprises " Read More...
Publié le 4 septembre 2015par Morgan Boëdec / Victoires Editions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Transfert de la compétence de planification de la gestion des déchets aux régions et de la compétence de gestion aux intercommunalités, transmission des informations des éco-organismes sur les gisements de déchets à ces conseils régionaux… Le 3 septembre, lors de son traditionnel point sur les priorités de la rentrée, l'association Amorce (555 collectivités adhérentes) s'est dit satisfaite de voir des dispositions ardemment défendues aboutir au cœur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), qui a été adoptée puis publiée cet été. Read More...