L'exécutif national ne reviendra pas en 2016 sur le pacte de responsabilité, alors que l'évaluation de la mesure débutera fin 2015 ou début 2016. Lors de la conférence de presse qu'il a organisée le 7 septembre à l'Elysée, le président de la République a été clair. Evoquant, dans la dernière demi-heure, la mise en œuvre d'une mesure qui prévoit d'économiser en trois ans 50 milliards d'euros sur les dépenses publiques, François Hollande a indiqué que, " Read More...
Trois sujets font l'objet d'un "constat partagé" entre les élus, a déclaré à Localtis le président du CFL, André Laignel, à l'issue d'une réunion le 30 mai. Celui-ci a cité "les dépenses contraintes des collectivités territoriales en 2014", "l'accès des collectivités au crédit" et "l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités". Le dossier de l'évolution des ressources fiscales locales n'est, lui, pas bouclé. Pour le secteur communal, plusieurs sujets ont été soulevés, comme " Read More...
Plusieurs innovations majeures sont intervenues au cours des douze dernières années, telles la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), le passage à la pluriannualité budgétaire ou le développement de la dématérialisation des actes et des procédures. Il était temps de les prendre en compte dans le texte de référence de la comptabilité publique. Un projet de décret a été élaboré à cette fin. Par ailleurs, ce même projet de décret tire les conséquences de l'extension du principe de régularité et de sincérité des comptes à toutes les administrations publiques. Read More...