Publié le 7 mai 2015 Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Aménagement et foncier, urbanisme Où commence et se termine l'effort de concertation ? La question a été posée le 5 mai, lors d'un colloque au Muséum national d'histoire naturelle, où des ébauches de la réforme annoncée sur la démocratie participative ont été timidement révélées. Pour Alain Richard, sénateur socialiste du Val d'Oise et président de la commission du Conseil national de la transition écologique (CNTE) spécialisée sur la démocratie participative, c'est dès la planification, en amont d'un projet ou programme, qu'elle doit débuter si elle veut enrichir la prise de décision publique. Read More...
Les grandes villes et leurs groupements à fiscalité propre ont augmenté, en moyenne, le taux des taxes foncières (bâti et non bâti), de 10,5% en 2023, selon une étude du cabinet FSL, spécialisé dans l'information financière des collectivités locales. Jamais au cours des dix dernières années, les taux des impôts locaux de ces collectivités n'avaient connu une évolution moyenne à deux chiffres. Mais les données de 2023 incluent la hausse record (+51,9%) votée par la ville de Paris. Read More...
Examinant, lors d’une réunion le 31 octobre, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, la commission des finances du Sénat a relevé de 1,2% à 1,9% par an en valeur la trajectoire des dépenses publiques locales durant le quinquennat.
"L'évolution tendancielle des dépenses locales retenue par le projet de loi est largement sous-estimée", explique le rapporteur général de la commission. Le projet de loi dans sa version issue de l’Assemblée nationale exigerait selon lui des collectivités territoriales non pas 13 milliards d’euros d’économies d’ici 2022, mais quelque 21 milliards d’euros. Read More...