Dans un communiqué du 20 avril 2010, l'association France nature environnement (FNE) fait part de son intention d'attaquer le décret 2010-368 du 13 avril 2010 pris en application de l'ordonnance du 11 juin 2009 et fixant la procédure d'enregistrement applicable à certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce recours administratif apparaît comme une suite logique, FNE s'étant déclarée fortement opposée à cette réforme des installations classées dès le début du processus. Read More...
Publié le 14 décembre 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale, des instances de dialogue social consultées sur les questions d'ordre individuel concernant les personnels contractuels, font peau neuve. Un décret, paru le 12 décembre, apporte plusieurs modifications quant à leur composition, leur fonctionnement et leurs prérogatives, et ce seulement trois ans après leur mise en place. Créées par la loi Sauvadet du 12 mars 2012, ces commissions avaient vu leur objet étendu et précisé par la loi Déontologie du 20 avril 2016. Read More...
Le plan de modernisation de la Défense lancé en 2008 est "bien avancé", avec 30.000 postes en moins en trois ans, 20 fermetures de sites et 60 bases de défenses créées au début de cette année, selon un bilan présenté par le Premier ministre, lundi 19 septembre. Une réforme conduite de façon "extrêmement rapide" et devant aboutir à un format des armées "plus ramassé, plus mobile" autour de 225.000 hommes, a-t-il rappelé en visite à La Rochelle pour la signature du treizième contrat de revitalisation des sites de la défense (CRSD), le dispositif de restructuration prévu pour les sites les plus touchés. Read More...