Publié le 19 janvier 2023par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Cohésion des territoires, Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation D’ici 2050, la population européenne en âge de travailler diminuerait de 35 millions de personnes. Face à ce déclin démographique, la Commission européenne a décidé de réagir en proposant un nouveau "mécanisme de valorisation des compétences". Présentée mardi 17 janvier dans une communication (présentation en anglais), cette politique a pour objectif d’aider les régions les plus concernées " Read More...
Le 30 novembre, la commission des finances du Sénat a examiné trois propositions de loi identiques, déposées par les trois groupes de gauche du Parlement et relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements. Il s'agit en fait du texte correspondant à la proposition de loi élaborée par l'Assemblée des départements de France (voir nos articles ci-contre des 30 et 31 août 2010).
A l'issue de sa réunion, la commission des finances " Read More...
Publié le 8 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un arrêt très attendu du 6 septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) valide le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire des demandeurs d'asile. Plus précisément, la Cour rejette l'intégralité des recours introduits par la Slovaquie et la Hongrie contre ce dispositif. L'instauration de ce mécanisme visait à répondre à la crise migratoire que l'Europe a connu durant l'été 2015. Read More...