Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se réunira le 13 septembre pour examiner près de dix projets de décrets statutaires concernant les agents de catégorie C. Ces projets de textes doivent modifier ou abroger plus de 25 décrets. Localtis s'est procuré un tableau qui, élaboré par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), recense dans le détail ces projets de décrets, dont la mise en oeuvre est prévue avant la fin de l'année. Read More...
Le conseil général de la Nièvre et l'agglomération de Nevers, réunis au sein du syndicat mixte Niver-Lan, ont signé le 6 octobre avec l'opérateur Axione, filiale d'ETDE, une délégation de service public (DSP) pour la construction, la commercialisation, l'exploitation et la maintenance d'un réseau de télécommunications.
La DSP, d'une durée de 20 ans, sera gérée par la société concessionnaire, NiverTel, créée par Axione. Le réseau va associer plus de 500 kilomètres de fibre optique, une desserte DSL (38 centraux téléphoniques dégroupés) et une couverture radio (WiMax). Read More...
Publié le 16 février 2021par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions La loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire a été publiée ce mardi 16 février au Journal officiel. Mais mieux vaut parler plus précisément de la "loi du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire". Puisqu'elle n'est pas la première du genre. Avant elle, on avait eu la loi du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise" Read More...