Publié le 24 juillet 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Selon les chiffres publiés dans son rapport annuel 2022 par l'ANCT, 3.614 conseillers numériques France services (CNFS) étaient en poste en 2022 et interviennent dans près de 3.000 structures. Ces CNFS ont contribué à l'accompagnement de plus de 2,2 millions de personnes.
Structuration des politiques locales La Banque des Territoires, qui opère le programme CNFS pour le compte de l'État, nous indique quelques statistiques complémentaires à la date du 30 juin 2023. Read More...
Publié le 3 janvier 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression de la taxe d'habitation et sa compensation ont franchi sans encombre les radars du Conseil constitutionnel. Après le vote définitif du projet de loi de finances, le 19 décembre dernier, la haute juridiction avait été saisie de trois recours, émanant de députés de gauche (socialistes et apparentés, gauche démocrate et républicaine et La France insoumise) et de droite (Les Républicains), ainsi que de sénateurs (Les Républicains). Read More...
Publié le 7 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Dans une décision QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du 1er avril 2022, le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'Etat, confirme son interprétation de l'article L.600-1-1 du code de l’urbanisme, modifié par la loi Elan du 23 novembre 2018 (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Celui-ci fait partie des dispositions destinées à contrer les recours abusifs déposés, contre des autorisations d'urbanisme (permis de construire), par certains particuliers ou associations ad hoc et qui se terminent parfois par des tentatives de chantage (paiement contre retrait du recours). Read More...