Publié le 11 avril 2018par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Record battu pour l'élaboration d'un plan climat ! Officiellement lancée fin mai 2016, la construction du plan climat-air-énergie de la Métropole du Grand Paris s'est faite dans un calendrier contraint. Validée en décembre dernier, cette feuille de route en matière de climat-air-énergie a été présentée le 9 avril.
Patrick Ollier, président de la métropole et maire de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en a rappelé l'objectif : " Read More...
Publié le 20 avril 2022 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat de “décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans”.
Réponse : Il est de jurisprudence constante que les délégations du conseil municipal au maire ne peuvent intervenir dans des matières où elles ne sont pas expressément prévues par la loi, et plus précisément au titre de l’article L. Read More...
Publié le 16 juillet 2021par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le règlement établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour 2021-2027 vient d'être publié au Joue.
Ce mécanisme vise "à construire, à développer, à moderniser et à achever les réseaux transeuropéens dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique et à faciliter la coopération transfrontière dans le domaine des énergies renouvelables, en tenant compte des engagements de décarbonation à long terme et des objectifs que sont le renforcement de la compétitivité européenne, la croissance intelligente, durable et inclusive, la cohésion territoriale, sociale et économique, ainsi que l’intégration du marché intérieur et l’accès à ce dernier, en faisant surtout en sorte de faciliter les synergies entre les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique" Read More...