Maintien de la CVAE La discussion de l'article 5 du PLF 2023, qui prévoit la suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), a donné lieu à un coup de théâtre. Favorable au principe de la disparition de la CVAE, le groupe LR est parvenu à imposer ses amendements apportant des aménagements à la copie écrite par le gouvernement. En outre, des amendements de la gauche et des centristes demandant le maintien de la taxe ont été rejetés. Read More...
Le Sénat a approuvé, le 3 décembre après-midi, la création du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) et ce, à la date prévue, c'est-à-dire dès 2012, alors que, le 30 novembre, la commission des finances avait émis à l'unanimité le souhait que ce dispositif soit reporté à 2013.
Un amendement issu de longues tractations (lire notre encadré ci-dessous) prévoit que le gouvernement remettra au Parlement, avant le 1er septembre 2012, un rapport chargé d'évaluer la mise en oeuvre l'année prochaine du dispositif de péréquation. Read More...
Publié le 6 février 2020par A.L. / Localtis France Energie Les sénateurs ont rejeté ce 6 février à main levée une proposition de loi du groupe CRCE à majorité communiste destinée à lutter contre la précarité énergétique. L'article 1 de ce texte visait à ériger l'accès à l'énergie "en droit fondamental". La précarité "touche 12 millions de personnes en France", a souligné le groupe CRCE, qui a reçu le soutien du PS. Read More...