Pas moins de six sénateurs de la commission des finances - deux Les Républicains (dont le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier), un UDI, un socialiste, un radical de gauche et une communiste - se sont penchés sur la question des dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière. Un travail résumé dans un titre en forme d'oxymore involontaire : "Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir" Read More...
Publié le 14 janvier 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale publie le rapport de la mission d'information de la commission des affaires culturelles et de l'éducation consacré à la gestion des réserves et des dépôts des musées de France. Au nombre de 1.220, ces musées sont gérés à 82% par des collectivités territoriales. Figurent aussi dans la liste tous les grands musées nationaux.
Pas moins de quatre co-rapporteurs se sont penchés sur une question qui se situe dans le prolongement de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, présidée par Jean-Pierre Bady, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes (voir nos articles ci-contre du 19 juin 2007 et du 6 février 2009). Read More...
Le 13 février, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté les grandes lignes de sa récente intervention auprès du comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur. "La politique des transports étant directement influencée par le dispositif institutionnel, la Fnaut n'est pas indifférente à ce dernier. N'ayant toutefois aucune légitimité pour intervenir sur des questions telles que l'éventuelle suppression des départements, nos propositions transmises au comité Balladur visent avant tout à adapter le système actuel et clarifier les responsabilités des collectivités, sans forcément passer pour cela par une réforme globale des institutions" Read More...