Publié le 23 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Les députés LFI et écologistes ont déposé ce 22 mai un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi de relance du nucléaire, adopté définitivement par le Parlement le 16 mai (voir notre article du 17 mai 2023). Les deux groupes sont les seuls à avoir voté contre ce texte à l'Assemblée nationale, face à une large coalition de voix pour (399 contre 100) rassemblant le camp présidentiel, LR, le RN et les communistes, pendant que le PS s'abstenait. Read More...
Publié le 16 décembre 2015par A.L. Environnement, Energie, Développement économique, Cohésion des territoires Les députés ont adopté en commission le 15 décembre la proposition de loi du groupe écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation (lire ci-contre notre article du 14 décembre 2015). Le texte, porté par Brigitte Allain, a pour objectif de "favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation". Il fait suite à un rapport de la députée de Dordogne intitulé " Read More...
Publié le 14 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique • Emplois de direction
Un projet de décret fixe les conditions d'emploi et de rémunération qui s'appliqueront à partir de l'année prochaine aux agents contractuels qui seront embauchés sur des emplois fonctionnels.
À l'avenir, ces contractuels recrutés sur des emplois de direction seront probablement plus nombreux. En effet, la loi de transformation de la fonction publique a abaissé à 40. Read More...