Publié le 4 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que l'Assemblée nationale doit examiner en première lecture, le 12 avril, la proposition de loi du Sénat modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la commission des affaires sociales publie opportunément un rapport d'information sur la mise en œuvre de ce texte. Read More...
Publié le 19 avril 2019par Valérie Liquet pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité "Ouvrir la possibilité au privé de compléter l’offre publique sur le logement abordable et social". C'est l'une des propositions du "manifeste" de Build Europe (ex-Union européenne des promoteurs-constructeurs), intitulé "Le logement : un défi Européen". Présenté à la presse le 18 avril 2019, le document sera remis aux candidats aux élections européennes, aux fonctionnaires de la Commission et, à l'automne prochain, aux futurs commissaires. Read More...
Le 10 octobre dernier, les présidents de régions arboraient une mine réjouie. Le Premier ministre promettait, lors de leur congrès à Toulouse, que leurs collectivités bénéficieraient d'une "redéfinition de leurs ressources" et disposeraient d'une "fiscalité économique" (voir notre article ci-contre). Ce 13 novembre, soit à peine plus d'un mois plus tard, l'Association des régions de France (ARF) se voit obligée de monter au créneau pour réclamer que les "engagements" soient " Read More...