Publié le 8 novembre 2017par A.L. avec AFP Environnement, Energie Des ONG ont annoncé ce 7 novembre avoir déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour réclamer l'annulation d'un arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur l'utilisation des pesticides, qu'elles jugent inadapté face aux risques potentiels de contamination. "Les textes réglementaires nationaux ne sont pas à la hauteur des menaces que font peser ces molécules dangereuses sur notre santé et celles des générations futures" Read More...
Publié le 26 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Présentant sa note de conjoncture du premier trimestre 2016, la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) annonce la "première hausse de l'activité depuis 15 trimestres pour l'artisanat du bâtiment". Selon l'organisation, 2016 "commence ainsi sous de meilleurs auspices que les quatre années précédentes, avec plusieurs indicateurs en positif, augurant d'une amélioration qui pourrait se poursuivre sur les prochains mois" Read More...
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est "volatile", reconnaît Bercy dans un rapport au Parlement, qui fait le point sur "la variation du produit" de cet impôt (télécharger ci-dessous le rapport).
La CVAE est le principal impôt économique local, mis en place en 2010 pour remplacer la taxe professionnelle. En 2017, près de 17,6 milliards d'euros de recettes de CVAE ont été répartis entre les collectivités territoriales : 8,79 milliards d'euros (50%) ont été dévolus aux régions, 4,78 milliards d'euros (26,5%) aux communes et intercommunalités et 4 milliards d'euros (23,5%) aux départements. Read More...