Publié le 30 août 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Transport et mobilité décarbonée, Cohésion des territoires, Economie Sociale et Solidaire Plus de deux ans et demi après la loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, un décret en Conseil d'État du 20 août (2019-850) concrétise enfin l'article 7 de ce texte, autorisant la mise en œuvre de " Read More...
Publié le 6 janvier 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un décret, paru ce 31 décembre, fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation des infrastructures (COI), cette instance installée par la ministre en charge des Transports alors en place, Élisabeth Borne, dans le cadre des Assises nationales de la mobilité. Sa lettre de mission lui confiait la tâche d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, ce qu'il a fait, sous la présidence de Philippe Duron, via la remise d'un rapport le 1er février 2018 (lire notre article), avant d'être mis en sommeil. Read More...
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) devrait être à l'ordre du jour de la prochaine loi de finances. L'association des maires Ville et Banlieues qui ne connaît pas la teneur de la réforme, s'interroge, dans un communiqué du 23 juin, après le comité interministériel des villes (CIV) du 20 juin : "La péréquation et la DSU sont renvoyées à un prochain CIV, après le Comité des finances locales [CFL] de juillet prochain. Read More...