Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Depuis le 1er juillet 2012, les déchets d'amiante-ciment ne sont plus considérés comme des déchets inertes. Un arrêté du 12 mars 2012 (lire notre article ci-contre) a en effet modifié les textes réglementaires encadrant le fonctionnement des installations de stockage de déchets inertes pour y interdire l'admission de déchets d'amiante lié. Read More...
Afin de rassurer la filière éolienne, déstabilisée par les nombreuses mesures contenues dans le projet de loi Grenelle 2 perçues comme un frein à son développement (soumission des éoliennes dépassant les 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement, opposabilité des schémas régionaux à la création des zones de développement de l'éolien, minimum de 5 mâts par ferme éolienne...), le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, vient d'adresser aux préfets de région un courrier en date du 7 juin 2010. Read More...
Publié le 9 juin 2009 Citoyenneté et services au public, Commande publique, Développement économique La député Marie-Jo Zimmermann a récemment demandé au ministre de l'Economie si une commune pouvait organiser la mise en concurrence de prestataires, dans un domaine d'activité tel que le ramonage, afin d'indiquer ensuite à sa population le nom de l'entreprise la mieux-disante et les tarifs qu'elle propose.
Dans une réponse du 2 juin 2006, les services du ministère de l'Economie précisent que " Read More...