"Nos territoires souffrent de l'absence d'une politique de désenclavement adaptée à la France des années 2000", constatent les sénateurs Jacqueline Alquier et Claude Biwer, dans un rapport d'information intitulé "Pour une politique de désenclavement durable", qu'ils viennent de présenter au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire du Sénat. Le critère de désenclavement défini par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 ne semble ainsi plus adapté aux réalités d'un pays décentralisé et de territoires polycentrés. Read More...
Publié le 16 octobre 2015par L'Apasp Commande publique, Développement économique Philippe Bonnecarère, président de la mission commune d'information (MCI) du Sénat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur, ont présenté le 15 octobre 2015 le rapport de cette mission, qui a été adopté à l'unanimité.
Intitulé "Passer de la défiance à la confiance, pour une commande publique plus favorable aux PME", ce document de plus de 200 pages fait état de 21 propositions. Read More...
Publié le 5 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une nouvelle recommandation dans un domaine où elle s'était encore assez peu aventurée jusqu'à présent. Le document s'intitule en effet "Accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l'inclusion sociale". Il s'agit en l'occurrence, pour l'essentiel, des établissements et services accueillant ou prenant en charge des personnes en grandes difficultés, comme les CHRS ou les centres d'accueil de demandeurs d'asile. Read More...