Publié le 23 septembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs C'est ce vendredi 23 septembre que les amendements au projet de loi "de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne" doivent être déposés avant le début de son examen, le 27 septembre, par la commission des affaires économiques de l'Assemblée. Or, lors de son audition par cette même commission, le 21 septembre, le ministre de l'Aménagement du territoire, des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Jean-Michel Baylet, s'est montré ouvert à de premières améliorations. Read More...
Publié le 10 octobre 2017par Caroline Megglé Emploi, Développement économique, Citoyenneté et services au public Présenté par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier (voir notre article "Moins de contrats aidés... mais un soutien accru aux associations et le lancement d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté"), le dispositif d'allègement de cotisations patronales destiné à faciliter l'embauche s'appliquera à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019. Read More...
L'Assemblée nationale a adopté, le 17 juillet, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire, en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'aurait pu être remplacé. L'article 2 précise que: "Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l'absence imprévisible de son professeur et de l'impossibilité de le remplacer. Read More...