Publié le 24 janvier 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Le remboursement par l'Etat des frais d'impression ou de reproduction ne sera effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique contenant au moins 50% de fibres recyclées et bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts. A l'approche de l'élection présidentielle, ce dispositif réglementaire devrait satisfaire les associations écologiques. Read More...
Publié le 27 mars 2017par Michel Tendil Bretagne Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social En proie aux difficultés de ses centres, la Bretagne va faire l’objet d’une importante opération collective. L’Etat, la région, l’établissement public foncier (EPF) de Bretagne et la Caisse des Dépôts ont en effet décidé d’unir leurs efforts à travers un appel à candidatures en deux volets, l’un sur les centres-ville, l’autre sur les centres-bourg, pour soutenir les collectivités dans leur stratégie de reconquête. Read More...
Publié le 8 février 2016par Laurent Terrade Grand Est Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Environnement, Energie A l'occasion de son déplacement en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine les 4 et 5 février, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts a procédé à la signature de six conventions de partenariat avec différentes collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Un partenariat pour le développement économique et le très haut débit, avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Read More...