Publié le 28 juillet 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Dans le cadre de sa mission de défense des droits des usagers des services publics, le défenseur des droits a été saisi de réclamations relatives à la collecte des ordures ménagères. C’est à ce titre qu’il vient de lancer un appel à témoignages sur son site internet, "afin de mieux identifier et comprendre les difficultés rencontrées sur ce sujet" Read More...
Publié le 20 avril 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La crise sanitaire pourrait entraîner une perte de recettes des collectivités territoriales "proche de 10 milliards d'euros", a estimé François Baroin le 16 avril lors d'une audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Lors de la même réunion, le président de Régions de France a estimé à 700 millions d'euros la perte de recettes des régions, rien qu'en 2020. Read More...
Une réponse ministérielle publiée le 14 septembre dernier au Journal officiel vient apporter des précisions sur la mise en oeuvre du droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux institué par la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Maurice Leroy, député du Loir-et-Cher, a interrogé le secrétariat d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME afin de savoir quelles mesures le gouvernement entendait prendre pour, d’une part, clarifier la définition du périmètre d’exercice du droit et des fonds et baux concernés, d’autre part, modifier le délai imparti pour rétrocéder les biens préemptés, le délai de un an lui paraissant trop court. Read More...