Publié le 22 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat organisait, le 9 février, un débat sans vote consacré à la question des mineurs non accompagnés (MNA). Depuis la crise migratoire de 2015, le nombre des MNA s'est très fortement accru et, malgré une aide de l'État, leur prise en charge pèse lourdement sur les budgets de l'aide sociale à l'enfance (ASE) des départements. Read More...
Publié le 22 mai 2015par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté mercredi 20 mai la proposition de loi tendant à permettre à toutes les collectivités et EPCI à fiscalité propre de saisir le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) afin de permettre à toutes les collectivités territoriales et aux intercommunalités de le saisir. Un texte de Jean-Marie Bockel et Rémy Pointereau.
Succédant à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), le Conseil national d'évaluation des normes avait été créé fin 2013 par une proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur, à l'époque respectivement présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et président de la commission des lois de la Haute Assemblée. Read More...
Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, a confié à Alain Bertrand, sénateur de Lozère et maire de Mende, une mission sur la mise en capacité des territoires ruraux. Objectif : évaluer les aides existantes pour soutenir le développement de ces territoires et favoriser l'implantation des entreprises, aides dont l'efficacité est parfois remise en cause, et proposer si besoin des évolutions ou de nouveaux dispositifs. L'idée du gouvernement est de déployer des outils plus efficaces et plus pertinents, " Read More...