Publié le 25 octobre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Si l'on entend beaucoup parler de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), le haut commissaire aux Solidarités actives, chargé du suivi de ce chantier, mise également sur la méthode expérimentale concernant d'autres dimensions de la lutte contre la pauvreté. Un "appel à projets d'expérimentations sociales" a ainsi été lancé en direction des collectivités, des associations, des équipes de recherches, des opérateurs publics et privés. Read More...
Une Agence de financement des investissements locaux verra bien le jour. Les membres de l'Association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) - créée en avril 2010 à l'initiative des présidents de trois grandes associations d'élus locaux (AMF, Acuf et AMGVF) -, l'ont confirmé ce mardi 20 septembre à l'issue de leur assemblée générale. Ce n'est certes pas une surprise, sachant, qu'en juillet dernier, les travaux de préfiguration de cette agence étaient déjà bien avancés (voir ci-contre notre article du 22 juillet). Read More...
Lors de son unique examen du projet de loi relatif au droit d'auteur - l'urgence ayant été décrétée sur ce projet - le Sénat n'a apporté aucune modification aux dispositions relatives à la reconnaissance d'un droit pour "les auteurs agents publics". Le texte modifie le régime jusqu'alors applicable. Il prévoit que lorsque l'oeuvre est exploitée pour la réalisation d'une mission de service public ne donnant pas lieu à exploitation commerciale, l'administration bénéficie d'une cession légale des droits patrimoniaux. Read More...