Publié le 13 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 8 février 2017 précise la composition et la répartition des commissions territoriales de la recherche archéologique, qui remplacent les commissions interrégionales de la recherche archéologique. Le décret précise également les missions de l'instance consultative nationale : le Conseil national de la recherche archéologique. Ces dispositions sont prises en application de l'article 71 de la loi pour la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016. Read More...
Publié le 20 mai 2011 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Cinquante-cinq propositions. Tel est le fruit des travaux que l'Assemblée des départements de France (ADF) a consacrés depuis plusieurs mois à la question de la dépendance sous la forme d'une série d'ateliers, les "Assises de l'autonomie et de la dépendance", étayés par un certain nombre d'études (projections démographiques, estimations financières…). "Mais ce ne sont pas pour le moment les propositions officielles de l'ADF. Read More...
Publié le 12 juillet 2018par AFP Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les députés LR ont échoué mercredi 11 juillet au soir à supprimer ou remplacer le "principe de précaution", inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, qui est adossée depuis 2005 à la Constitution. Selon ce principe, "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent (. Read More...