Les quatorze parlementaires membres de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi Grenelle 2 ont été désignés le 1er juin. Ils devraient s'accorder sur une version définitive du texte le 16 juin. Les députés UMP sont représentés par Christian Jacob, président de la commission du développement durable, Patrick Ollier, président de la commission du développement des affaires économiques, deux des quatre rapporteurs du projet de loi – Bertrand Pancher, député de la Meuse, en charge des risques, de la santé, des déchets et de la gouvernance, et Serge Grouard, député du Loiret, en charge des transports et de la biodiversité. Read More...
Les nouvelles dispositions du droit de la commande publique soulèvent visiblement nombre d'interrogations parmi les acheteurs. Jérôme Grand d'Esnon, avocat et ancien directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances (DAJ), leur a apporté un certain nombre de précisions et de conseils le 18 mars dernier lors de la table ronde finale de la 144e session d'études de l'Apasp (voir également notre article du 18 mars quant aux éléments apportés la veille, lors de ce même colloque, par Catherine Bergeal, l'actuelle directrice des affaires juridiques de Bercy). Read More...
Le montant des subventions du ministère de l'Education nationale en direction des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public atteindra "48,5 millions d'euros en 2009 et 49,5 millions d'euros en 2010", indique un communiqué du ministère à l'issue d'une rencontre, le 6 avril, avec huit de ces associations (*). Les programmes d'action de chacune des associations ont été "confirmés" et "des avenants aux conventions pluriannuelles sur objectifs ont été signés pour les années 2009 et 2010 " Read More...