Évolution vers une mobilité durable Les mobilités du quotidien ont un impact direct sur le climat et la qualité de vie des Français. Elles représentent ainsi un enjeu important pour les collectivités et les entreprises qui imaginent des solutions concrètes pour aller vers des mobilités plus durables et plus inclusives, au service de territoires plus attractifs. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFopKiamaG2tbGMnqVmpZmhtqbBjKusq5mcYry2ec%2BeqaKtopeuqrqMppytoJ%2BZvK27xqKcZpyVYr2zu8meq2abn6K9tbGMq5ynnKU%3D
La loi de finances pour 2008 du 24 décembre 2007 (art.110) a créé un Fonds de solidarité en faveur des communes, de leurs groupements, des départements et des régions touchés par des catastrophes naturelles et destiné à contribuer à la réparation des dommages subis par les collectivités de métropole du fait d'événements climatiques et géologiques graves. Pour ce faire, la loi a inséré un article L.1613-6 au Code général des collectivités territoriales qui prévoit un système d'indemnisation dont les modalités viennent d'être précisées par un décret du 25 août 2008 (art. Read More...
Publié le 21 décembre 2010par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Logement social Lors de sa séance du 22 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera le projet de décret qui va permettre aux employeurs publics locaux d’aider leurs agents pour leur assurance complémentaire santé ou prévoyance. La formation spécialisée du CSFPT chargée de préparer le débat sur le projet de décret s’est déjà réunie le 14 décembre dernier (voir notre article ci-contre du 9 décembre). Read More...