Une concertation se tiendra de début octobre à la fin de l'année 2012 avec les acteurs de la politique de la ville (élus, associations, professionnels, institutions…) pour préparer la réforme de la géographie prioritaire. Elle trouverait une traduction législative dans la loi-cadre sur le logement dont la discussion au Parlement est prévue pour le premier semestre 2013.
Pas de "plan Marshall" en perspective, avait prévenu François Lamy lors de son premier déplacement sur le terrain, le 21 mai, à Villiers-le-Bel. Read More...
L’évaluation nous apprend par ailleurs que les bailleurs sociaux, qui ont accueilli très favorablement l’enquête, apprécient particulièrement la stabilité du dispositif. « Ils ont souligné, au cours de l’enquête, la lisibilité du prêt et la constance des critères d’éligibilité dans le temps, alors que le reste de leur environnement réglementaire est parfois très mouvant ». La prévisibilité de l’éco-prêt est un facteur important pour mener des projets immobiliers de grande ampleur et initier des prévisions financières à long terme. Read More...
Publié le 16 avril 2009 Commande publique, Europe et international, Développement économique La Commission européenne a proposé le 8 avril que soit modifiée la directive du 29 juin 2000 sur les retards de paiement, présentant un projet de nouvelle directive. L'intervention de la Commission sur ce terrain de la lutte contre les retards de paiement répond, souligne-t-elle, à deux engagements : soutenir les PME dans le cadre du Small Business Act et lutter contre les effets de la crise économique. Read More...