Publié le 16 janvier 2014par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale, la création par la loi d'un centre national chargé de les représenter auprès des pouvoirs publics et de coordonner leur action, est encore, à très brève échéance, un vœu pieu. Cette situation ne les empêche pas d'inscrire à leur agenda un certain nombre de projets pour les prochains mois. Read More...
Publié le 4 mai 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Un décret du 3 mai vient porter application de plusieurs dispositions de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (voir notre article du 26 mai 2021 pour ses dispositions relatives aux polices municipales), et notamment celles visant les agents des services de sécurité des bailleurs d’immeubles (article 30 de la loi). Read More...
Publié le 21 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse l'avaient conjointement annoncé en juillet dernier. Afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue environnemental et énergétique, tout en anticipant la future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs, un nouvel label et une expérimentation grandeur nature seraient lancés. C'est chose faite ce 18 novembre. Read More...