Publié le 5 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Finances et fiscalité L'octroi de mer, qui est une taxe sur les produits importés spécifique à l'outre-mer "apparaît à bout de souffle", juge la Cour des comptes dans un rapport paru ce 5 mars. Alors que le gouvernement a décidé de réformer ce très ancien système fiscal au plus tard dans le projet de loi de finances pour 2025, les magistrats estiment que ce dernier " Read More...
Les deux opérateurs historiques, SFR et Orange, n'ont pas couvert assez de centres-bourg au 1er janvier 2016 ; l'Arcep leur a infligé des amendes de 27.000 euros pour Orange et 380.000 euros pour SFR. 15 centres-bourg en zone blanche restent à couvrir à charge des opérateurs, après plusieurs années d'attente. 297 autres localités seront couvertes après construction d'un pylône mutualisé financé par l'Etat.
La couverture des zones peu denses évolue lentement En six mois, de janvier à juillet 2016, la couverture haut débit mobile (3G) des centres-bourg en zone blanche a augmenté de 13 points pour SFR, 10 points pour Orange, et seulement 5 pour Bouygues, qui marquait une légère avance initiale. Read More...
Publié le 6 octobre 2011par A.L. L'article 23 de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) instituant une taxe communale et une taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Les recettes des taxes locales sur l'électricité sont affectées aux budgets des collectivités territoriales (communes, départements ou groupements qui leur sont
substitués) qui en déterminent le tarif par voie de délibération, prise avant le 1er octobre pour être applicable le 1er janvier de l'année suivante. Read More...