Publié le 29 août 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée le 20 juillet 2016 à l'Assemblée nationale, et promulguée le 9 août, de nouveaux principes fondamentaux de préservation des milieux sont introduits à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, parmi lesquels les principes de solidarité écologique et de non-régression (pour un récapitulatif complet des dispositions du texte, voir ci-contre notre article du 1er août). Read More...
Publié le 28 mars 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Numérique, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs L'Assemblée nationale a adopté par un vote solennel ce 28 mars le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (400 voix pour, 93 vois contre). Ce texte – le second sur ce thème après un premier voté en 2018 – prévoit notamment des mesures sécuritaires qui, bien au-delà du seul rendez-vous olympique, toucheront des manifestations tant sportives que culturelles et s'installeront, pour certaines, dans la durée. Read More...
Publié le 30 mars 2015par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, éducation et formation Une circulaire du 20 mars 2015 précise les modalités de mise en oeuvre du nouveau droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle, instauré par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Objectif : permettre aux jeunes sortis sans diplôme et aux jeunes titulaires d'un diplôme général souhaitant préparer un diplôme professionnel, de reprendre leurs études. Read More...