Un décret paru au Journal officiel le 29 janvier précise les conditions d'installation des systèmes de vidéoprotection. Pris en application de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) du 14 mars 2011, il donne des précisions sur les demandes d'autorisation adressées au préfet. "En cas de système comportant des caméras installées sur le territoire de plusieurs départements, la demande est déposée à la préfecture du lieu d'implantation du siège social du demandeur" Read More...
C'est avec le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) par les députés, le 21 décembre, par 305 voix contre 187, que l'année législative sur la sécurité s'achève (le texte sera examiné au Sénat à partir du 18 janvier). Et avec l'adoption d'un amendement qui n'a pas fini de faire du bruit : la conditionnalité de l'attribution des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux communes. Read More...
Publié le 14 décembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Social, Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a adopté, en première lecture, ce 13 décembre, la proposition de loi (PPL) écologiste visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires. La Chambre haute a voté à l’unanimité ce texte porté par l’ancien sénateur du Morbihan, Joël Labbé, Guillaume Gontard et plusieurs de leurs collègues. La PPL, qui doit désormais poursuivre sa route à l’Assemblée nationale, autorise les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - sur la base du volontariat - à réemployer les véhicules peu polluants, initialement destinés à aller à la casse dans le cadre de la prime à la reconversion, pour en faire bénéficier les personnes défavorisées au sein de systèmes de location de véhicules à prix modiques. Read More...