Publié le 3 février 2014par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie Les sénateurs ont adopté le 31 janvier en deuxième lecture le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) par 176 voix contre 164. Le texte de la ministre du Logement, Cécile Duflot, a fait le plein de voix à gauche – PS, CRC (communistes), écologistes et RDSE (à majorité PRG) – tandis que l'UMP et l'UDI-UC ont voté contre (lire ci-contre notre article du 31 janvier 2014). Read More...
Publié le 16 mars 2009 Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'adoption, en première lecture, du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (voir notre article ci-contre), les sénateurs ont renforcé les dispositions relatives au logement. Celles-ci avaient pourtant déjà fait l'objet d'aménagements depuis l'examen du projet de loi en Conseil des ministres, le 28 juillet dernier.
Le principal amendement reporte du 31 janvier 2011 au 31 décembre 2011 l'extinction de la défiscalisation du logement destiné à la location en secteur libre (les mesures de défiscalisation devant désormais bénéficier au logement social, notoirement insuffisant outre-mer). Read More...
Publié le 3 août 2012par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions En matière de transport, "la réforme du système ferroviaire sera engagée", a assuré Jean-Marc Ayrault lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale le 3 juillet. "L'Etat veillera prioritairement à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures de transports, au service d'une mobilité plus sobre et plus équitable et en lien avec les collectivités territoriales. Read More...