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les associations d'lus montent au crneau contre l'largissement des exonrations

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Publié le 3 juillet 2014par  A.L. Social Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), ainsi que les associations représentant les grandes villes et les communautés urbaines (AMGVF et Acuf) ont publié ce 3 juillet un communiqué commun pour protester contre "l'élargissement inconsidéré des exonérations de versement transport (VT)". Selon ces associations, cette extension des exonérations introduite par l'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire fait courir " Read More...

les associations de collectivits interpellent les dputs en dernier recours

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Publié le 16 décembre 2019par  V. F. / Localtis Infrastructures numériques, THD "Le gouvernement s’arc-boute sur le chiffre de 140 millions d’euros quand les besoins estimés sont 4 à 5 fois supérieurs", estiment l'ADF (1), l'Anem (2), l’Avicca, la FNCCR (3), Régions de France et France urbaine dans un communiqué du 16 décembre 2019.  Les associations de collectivités regrettent que le gouvernement n'apporte pas "à la représentation nationale dans le débat budgétaire la moindre évaluation pour justifier son refus d’abonder le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) à la mesure des urgences" Read More...

Les autocars "Macron" ont transport 3,4 millions de passagers en 11 mois

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Selon un bilan arrêté à fin juin et diffusé jeudi 1er septembre par l'Autorité de régulation des activités ferroviaire et routières (Arafer), 3,4 millions de voyageurs ont été transportés depuis la libéralisation du transport par autocar issue de la loi Macron du 7 août 2015. Au deuxième trimestre 2016, 1,5 million de passagers ont emprunté ces autocars, soit une hausse de 46% par rapport aux trois premiers mois de l'année. 1. Read More...