Publié le 22 octobre 2013par M.T. Emploi Le crédit d'impôt pour les entreprises qui embauchent des apprentis sera désormais réservé aux jeunes qui préparent un diplôme d'un niveau inférieur ou égal à bac+2 (CAP, BPE, IUT). Les députés viennent de voter un amendement gouvernemental en ce sens, au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 qui s'est achevé le 21 octobre. En outre, le crédit sera à présent limité à la première année de préparation du diplôme. Read More...
L'Assemblée nationale a entamé le 10 juin l'examen du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Comme le prévoit le nouveau règlement de l'Assemblée, le texte soumis aux députés en séance est celui qui a été amendé en commission des affaires économiques, et non celui issu de la première lecture du Sénat. "L'objectif est d'avoir un maximum d'articles conformes avec le Sénat afin de passer à l'examen du Grenelle 2" Read More...
Publié le 18 octobre 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 17 octobre au soir plusieurs amendements au projet de loi de finances (PLF) 2013 concernant tout d'abord le domaine de l'environnement. Elle a souhaité remonter le taux du crédit d'impôt permettant aux particuliers de financer les travaux rendus obligatoires par les plans de prévention des risques technologiques (PPRT), autour des sites Seveso " Read More...