Le parlement a adopté définitivement, le 6 décembre dans la soirée, les deux projets de loi reportant à 2008 les élections municipales, cantonales et sénatoriales qui étaient prévues en 2007. Les députés ont en effet voté les textes dans les mêmes termes que le Sénat l'avait fait le 11 octobre dernier. Les parlementaires ont adopté un projet de loi ordinaire pour le report des municipales et des cantonales au printemps 2008 et un projet de loi organique pour celui des sénatoriales à l'automne 2008. Read More...
Le décret n°2014-1500 du 12 décembre 2014, publié au Journal officiel du 13 décembre, approuve les statuts de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement) – Action Logement conformément aux dispositions de la loi Alur et substitue un conseil d'administration au dispositif avec conseil de surveillance et directoire. Le texte modifie par ailleurs le montant maximal des enveloppes allouées au titre de la Peec aux "prêts travaux" et " Read More...
Publié le 20 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Moins polémique - mais tout aussi lente - que la réforme de la tarification des Ehpad, celle des établissements et services pour personnes handicapées vient de franchir une nouvelle étape avec la publication des enseignements de la première enquête de coûts, réalisée sur les données 2015, dans les structures d'accompagnement pour personnes handicapées. Cette enquête s'inscrit dans la première phase du projet Serafin-PH (Services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées), lancé en 2014 (voir notre article ci-dessous du 1er décembre 2014). Read More...