Publié le 26 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l'opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans. Read More...
Publié le 14 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Finances et fiscalité, Sport, Tourisme, culture, loisirs Le coût d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, qui se tiendront cet été, apparaît plus "limité" que celui des éditions passées et les Jeux devraient par ailleurs se financer eux-mêmes. Telles sont les conclusions d'une étude du cabinet Asterès publiée en deux temps, début février et début mars.
Le premier volet s'attarde sur le financement des Jeux, et plus particulièrement sur leur financement public. Read More...
Publié le 7 novembre 2008 Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Il y a quelques semaines, le député européen Jean-Marie Beaupuy soulignait le manque de connaissance des élus locaux sur la programmation européenne et lançait l'idée d'un "Erasmus des élus locaux". Doté d'un budget de deux millions d'euros, ce programme devrait voir le jour dans sa version pilote en 2009. Depuis, plusieurs initiatives sont venues combler le manque d'information des édiles. La Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact) s'est alliée à l'Association des maires de France (AMF) pour rédiger un guide pratique des fonds européens à l'attention des élus. Read More...