Publié le 27 février 2014par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville Le ministère délégué à la Ville a annoncé, jeudi 27 février, le lancement d'un appel à projets pour créer des centres d'affaires dans les quartiers de la politique de la ville. Cet appel à projets, lancé en partenariat avec l'Anru, l'Acsé, l'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Caisse des Dépôts, s'inscrit dans le cadre du plan " Read More...
Publié le 14 novembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Un décret, paru ce 14 novembre, modifie le mécanisme de transmission au préfet des dossiers de demande de certificats et autorisations d'urbanisme et des dossiers de déclarations préalables. En principe, le maire transmet un exemplaire de la demande ou de la déclaration préalable au préfet dans la semaine qui suit le dépôt, et le cas échéant, lorsque l'autorité compétente est le président de l’EPCI, en conserve un exemplaire et adresse les autres au président de cet établissement. Read More...
Publié le 25 octobre 2016 Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude. Cette mesure de simplification posée par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 vise à garantir la compétitivité des stations de ski françaises, notamment dans les Alpes. Read More...