Dans le cadre des contrats de projets Etat-régions (CPER) 2007-2013, l'outil Necater proposé depuis l'an dernier par la Diact et mis à la disposition des préfets et collectivités permet de décliner une nouvelle approche territoriale des enjeux énergétiques en évaluant "l'équilibre carbone" de leurs projets de territoires. En effet, l'outil calcule les émissions potentielles de gaz à effet de serre à partir des montants financiers du contrat de projet et permet donc de connaître le " Read More...
Publié le 10 mai 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "Bâtir l'aménagement circulaire". Tel est le thème du dernier numéro des cahiers pratiques – destinés aux responsables publics de l'aménagement, "notamment aux élus et aux techniciens des intercommunalités et des communes" – de l'Institut Paris Région. Après de premiers développements sur les fondements de l'économie circulaire et le contexte particulier de l'aménagement – les matériaux utilisés pour la construction (granulats, bois, gypse, acier, cuivre, pierre, terre, etc. Read More...
Pour le budget 2008, le chapitre relations entre l'Etat et les collectivités territoriales ne devrait pas provoquer de surprise : depuis juillet dernier, avec l'annonce de François Fillon, les élus et gestionnaires locaux savent qu'en 2008, l'enveloppe normée des dotations n'évoluera qu'en fonction de l'inflation, soit 1,6%. Le Comité des finances locales du 25 septembre a dû définir le mécanisme permettant d'atteindre cet objectif. Car, au sein de l'enveloppe normée, les dotations ont leur propre règle d'évolution, la DGF évoluant, par exemple, en fonction de l'inflation et de 50% de l'augmentation de la croissance. Read More...