Publié le 6 novembre 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La carte d'électeur, qui permet de prouver son inscription sur la liste électorale d'une commune, va-t-elle disparaître ? La question est posée. Dans le cadre de la discussion de l'examen des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'État", inscrits au projet de loi de finances pour 2020, l'Assemblée nationale a adopté, mardi soir, un amendement ouvrant la réflexion. Read More...
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter contre l'expansion des meublés de tourisme, ou mesure "anti-Airbnb", rejetant les recours déposés par des propriétaires loueurs.
Ces derniers, sociétés de conciergerie, personnes privées ou associations, demandaient aux juges d'annuler le règlement adopté le 5 mars 2022 par la Communauté d'agglomération Pays basque en vue de freiner la multiplication des meublés de tourisme dans une zone où la question de l'accès au logement est source de tensions. Read More...
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La logistique du dernier kilomètre, un enjeu important pour les métropolesLa Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est titulaire d’une concession sur le Rhône confiée par l’Etat. A ce titre, elle est chargée de la réalisation de 3 missions solidaires : la production d’hydroélectricité, le développement de la navigation et l’appui à l’irrigation et aux usages agricoles. Dans le cadre de sa mission de développement de la navigation, CNR aménage, commercialise et gère 18 sites industriels et portuaires tout au long de la vallée du Rhône. Read More...